Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination : Matinassa ZIANE (auto-entrepreneur — micro-entreprise)
Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Capital social : Sans capital social (micro-entreprise)
Siège social : 30 Place du Château, 34290 Valros
SIREN : 951 662 063 — SIRET : 951 662 063 00035
Immatriculation : Non immatriculé au RCS (micro-entreprise)
TVA intracommunautaire : FR 42 951662063 (numéro attribué, TVA non applicable — franchise en base)
Téléphone : +33 6 52 85 80 60 — E-mail : contact@deaab.fr
Directeur de la publication : Matinassa ZIANE

Activité réglementée

L'entreprise exerce une activité de transport public particulier de personnes en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), régie par les articles L.3120-1 et suivants du code des transports.

Inscription au registre des exploitants VTC : EVTC034260151, valable du 29 septembre 2026 au 29 septembre 2031
Carte professionnelle de conducteur VTC : 03425460101
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD — contrat n° 64924768 (RC professionnelle, activité VTC, valable du 02/09/2026 au 01/09/2027)
Étendue de la garantie : France métropolitaine (dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés aux tiers)

Les courses sont exclusivement réalisées sur réservation préalable. Le stationnement ou la circulation en quête de clients sur la voie publique (maraude) est interdit.

Hébergement

Lovable — hébergement du site

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, identité visuelle) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.